Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.macoquettemaison.fr est géré par la société Ma coquette Maison dont le siège social est situé à Le Mans (72100) , immatriculée sous le numéro 10274874600017.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Ma coquette Maison     auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.macoquettemaison.fr,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Ma coquette Maison et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.macoquettemaison.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Ma coquette Maison se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Ma coquette Maison et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.macoquettemaison.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.macoquettemaison.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.macoquettemaison.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.macoquettemaison.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma coquette Maison et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.macoquettemaison.fr .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Ma coquette Maison conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€). Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les prix indiqués correspondent donc à des montants nets, aucune taxe n’étant ajoutée. Par conséquent, aucun changement de taux de TVA ne pourra être répercuté sur les prix.

La société Ma coquette Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.macoquettemaison.fr jusqu'au complet encaissement du prix par  www.macoquettemaison.fr .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les produits et services proposés sur le site www.macoquettemaison.fr sont destinés exclusivement à des clients situés en France métropolitaine. Aucune commande ne pourra être expédiée ou réalisée en dehors de ce territoire.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.macoquettemaison.fr n’incluent pas les frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits et sont calculés en fonction du poids de la commande. Les expéditions sont assurées en France métropolitaine via les transporteurs suivants : Mondial Relay, Lettre verte et Colissimo. Le montant des frais de livraison est indiqué au CLIENT avant la validation définitive de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Ma coquette Maison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.macoquettemaison.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.macoquettemaison.fr propose au CLIENT de régler sa commande par :

• Visa et Mastercard et carte bancaire
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

 Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du CLIENT qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande. Ma coquette Maison ne conserve pas les données bancaires de ses CLIENTS.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine, neufs, sans avoir été utilisés, non lavés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est à la charge du CLIENT et s’effectue sous sa responsabilité.

Article 7. Modalités de retour et de remboursement 

Article 7.1. Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine, neufs, non utilisés, non lavés.

Tout produit offert ou cadeau inclus dans la commande à des fins commerciales doit également être retourné avec le Produit initial pour que la demande de remboursement soit valide. Les cadeaux ou articles promotionnels non retournés peuvent entraîner le refus du remboursement.

Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l’adresse macoquettemaison@outlook.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour.

Pour initier un retour, le CLIENT doit contacter Ma coquette Maison via le formulaire de contact ou l’adresse email suivante : macoquettemaison@outlook.fr  .

La demande doit inclure : Le numéro de commande, la date d'achat et le motif du retour.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés.

Il est recommandé d’utiliser un service suivi (Colissimo, Lettre verte ou Mondial Relay) et de conserver la preuve d’envoi.

Article 7.2.  Cadeaux commandés depuis le Site 

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 7.1.

Article 7.3. Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par Ma coquette Maison. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, n’incluant pas les frais de Livraison de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

Article 9. Garantie légales

Tous les produits proposés par la société Ma coquette Maison sur le site www.macoquettemaison.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à l'exclusion de toute autre garantie : 

Article 9.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Produit vendu par Ma coquette Maison doit être conforme au contrat et correspondre à la description figurant sur le site. En raison de leur caractère artisanal, les Produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de taille ou de forme, qui ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à remboursement.

En cas de défaut de conformité réel constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le CLIENT peut demander : le remplacement du Produit ou la réparation du Produit. Si le remplacement ou la réparation est impossible ou disproportionné, le CLIENT peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.

Article 9.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Produit est couvert par la garantie légale contre les vices cachés. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir. La garantie couvre tout défaut rendant le Produit impropre à l’usage attendu ou diminuant significativement son usage.

Article 9.3. Exclusions et limites

La garantie légale ne couvre pas :

les variations normales liées au caractère artisanal du Produit, les dommages causés par une utilisation non conforme, l’usure normale du Produit, les modifications ou interventions réalisées par le CLIENT ou un tiers non autorisé.

Article 9.4. Procédure

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit :

Contacter Ma coquette Maison via macoquettemaison@outlook.fr ou le formulaire de contact et : Fournir le numéro de commande, la date d’achat, et une description précise du défaut. Retourner le Produit à ses frais et sous sa responsabilité (voir article “7.1 Procédure de Retour”)

Ma coquette Maison s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais et à proposer une solution conforme à la législation en vigueur, privilégiant la réparation ou le remplacement avant tout remboursement.

Article 9.5. Remboursement

Le remboursement porte uniquement sur le montant payé par le CLIENT pour le Produit, hors frais de retour. Conformément à l’article 293B du CGI, Ma coquette Maison bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’étant pas applicable.

Article 10. Responsabilité

La société  Ma coquette Maison n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ma coquette Maison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Ma coquette Maison  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Ma coquette Maison et le CLIENT.

Article 11. - Sécurisation

Le site www.macoquettemaison.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.macoquettemaison.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.macoquettemaison.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.macoquettemaison.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.  En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Ma coquette Maison.

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. À cet effet, il est invité à nous contacter préalablement par courrier électronique afin que nous puissions lui communiquer les coordonnées du médiateur compétent.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours au médiateur ne peut intervenir qu’à la condition que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du service client de Ma Coquette Maison, par une réclamation effectuée par courrier postal ou par courrier électronique.

Article 15. Force majeure

L'exécution par  Ma coquette Maison  de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Ma coquette Maison  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 16. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail :            macoquettemaison@outlook.fr